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Entreprises Publiques

 
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Wolfgang Altmann
Kommissar

Hors ligne
Inscrit le: 21 Fév 2010
Messages: 28
Parti Politique: SOZIALDEMOCRATISHE PARTEI
Côte de popularité:
MessagePosté le: Sam 27 Fév - 17:37 (2010)    Sujet du message: Entreprises Publiques Répondre en citant

Monsieur le président du Conseil de la République (Rat der Republik),
Vu le vote exprimé sur la loi relative aux entreprises publiques,
Vu la loi Constituante du 7 Janvier,

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la présente réforme adoptée, d'en émettre un avis avant de procéder à sa promulgation ou son annulation.




Citation:

Loi sur les entreprises publiques            

          
Article Ier : Est entreprise publique toute entreprise dont le capital social est  majoritairement détenu par l’Etat, l’Etat est actionnaire majoritaire de l’entreprise.  Article 2 : Le président du Conseil, après consultation du gouvernement, nomme les chefs des entreprises publiques.Article 3 : Les entreprises citées sont nationales :

-TB1, domaine de l’audiovisuel
- Brelektrik, domaine de l’énergie
- Brelecom, domaine des télécommunications
- TransLänd, domaine des transports
- Brimmo, domaine de l'immobilier
Leur chef d’entreprise est nommé pour un mandat d'une durée de deux mois prolongeable par le gouvernement.

Article 4: Le Gouvernement n'a le droit de destituer PDG que sous justification au Gewählt qui serat soumise au vote.

Par le Gouvernement Ertzebulher I
Par la Chancelière de la République, Elena von Salszberg, 








Veuillez agréer, Monsieur le président du Conseil de la Répubique, l'expression de tout mes sentiments distingués.    
  
Wolfgang Altmann, Gëwahlt Vorsitzender.    

_________________
Président du Gëwahlt


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MessagePosté le: Sam 27 Fév - 17:37 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Mark Lahm
Ancien citoyen(ne)

Hors ligne
Inscrit le: 06 Fév 2010
Messages: 85
Masculin
Parti Politique: KOALITION DER VEREINTEN DEMOKRATEN
Côte de popularité:
MessagePosté le: Dim 28 Fév - 14:34 (2010)    Sujet du message: Entreprises Publiques Répondre en citant

 
Citation:
Vu la loi Constituante du 7 janvier,

Le Rat der Republikk émet un avis favorable quant à l'application de la loi votée par le Gêwahlt.

Pour le Conseil de la République,
Mark Lahm, président du NätionalKoonsil


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 05:17 (2018)    Sujet du message: Entreprises Publiques

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